J.O. 169 du 23 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 juillet 2004 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0410346D


Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2004, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade :

M. Marc Pietton, substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon ;

M. Jean-Michel Sommer, conseiller à la cour d'appel de Versailles ;

Mme Emmanuelle Degorce, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice ;

Mme Bénédicte Vassallo, épouse Pasquet, magistrate du premier grade placée en position de service détaché ;

Mme Lise Leroy-Gissinger, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.